Clause de Non-Responsabilité

⚠️ Avertissement Important

Cette clause de non-responsabilité définit les limites de notre engagement et de notre responsabilité concernant les services d'audit financier proposés par lytherinaloq. Il est essentiel de lire et comprendre ces dispositions avant d'utiliser nos services.

En utilisant nos services ou en soumettant une demande via notre site web, vous acceptez les termes de cette clause de non-responsabilité.

1. Nature des Services

1.1 Services Professionnels

Les services proposés par lytherinaloq sont des services professionnels d'audit financier et d'expertise comptable. Ces services consistent en l'analyse, la vérification et l'évaluation de documents comptables et financiers selon les normes professionnelles en vigueur.

1.2 Limitation du Périmètre

Nos services se limitent strictement au périmètre défini dans le devis accepté par le client. Toute mission additionnelle fera l'objet d'un devis séparé.

1.3 Pas de Conseil en Investissement

lytherinaloq ne fournit pas de conseils en investissement, de recommandations financières personnalisées ou de garanties de performance financière. Nos services se concentrent exclusivement sur l'audit et l'analyse comptable.

2. Limitations de Responsabilité

2.1 Informations Fournies par le Client

La qualité et la fiabilité de nos analyses dépendent entièrement de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client. lytherinaloq ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les documents fournis par le client.

2.2 Évolution de la Situation

Nos rapports et analyses reflètent la situation à la date de leur établissement. lytherinaloq ne saurait être responsable des évolutions postérieures à cette date qui pourraient affecter la validité de nos conclusions.

2.3 Décisions d'Affaires

Les décisions d'affaires prises par le client sur la base de nos rapports relèvent de sa seule responsabilité. lytherinaloq ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces décisions.

2.4 Facteurs Externes

lytherinaloq ne peut être tenu responsable des facteurs externes échappant à son contrôle, notamment : évolutions réglementaires, modifications des normes comptables, fluctuations économiques, ou événements de force majeure.

3. Exclusions de Garantie

3.1 Aucune Garantie de Résultat

lytherinaloq s'engage à fournir des services professionnels conformes aux normes de la profession, mais ne garantit aucun résultat spécifique, amélioration financière ou bénéfice particulier.

3.2 Pas de Garantie d'Exhaustivité

Bien que nous mettions tout en œuvre pour effectuer un travail complet et rigoureux, nous ne garantissons pas la détection de toutes les erreurs, irrégularités ou fraudes potentielles.

3.3 Limitations Temporelles

Nos analyses et recommandations sont valables uniquement pour la période et les conditions spécifiées dans le rapport. Elles ne constituent pas une garantie pour l'avenir.

4. Responsabilité du Client

4.1 Fourniture d'Informations

Le client s'engage à fournir :

• Des informations exactes, complètes et à jour
• Tous les documents nécessaires à la réalisation de la mission
• Un accès raisonnable aux personnes et aux informations
• Une coopération active durant la mission

4.2 Suivi des Recommandations

La mise en œuvre des recommandations formulées dans nos rapports relève de la responsabilité exclusive du client. lytherinaloq ne saurait être tenu responsable de leur non-application.

4.3 Confidentialité

Le client s'engage à maintenir la confidentialité des méthodes et processus utilisés par lytherinaloq dans le cadre de la mission.

5. Limitations Financières

5.1 Plafond de Responsabilité

En cas de préjudice avéré et directement imputable à une faute de lytherinaloq, notre responsabilité financière sera limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

5.2 Exclusion des Dommages Indirects

lytherinaloq ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, préjudices commerciaux, pertes de profits, manques à gagner ou préjudices immatériels.

5.3 Prescription

Toute action en responsabilité à l'encontre de lytherinaloq doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la découverte du préjudice allégué.

6. Force Majeure

lytherinaloq ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Actes gouvernementaux ou réglementaires
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Épidémies ou pandémies

En cas de force majeure, les obligations de lytherinaloq seront suspendues pendant la durée de l'événement.

7. Assurance Professionnelle

lytherinaloq dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'audit et d'expertise comptable. Les détails de cette couverture peuvent être communiqués sur demande.

Cette assurance constitue la limite de notre engagement financier en cas de réclamation fondée.

8. Résolution des Litiges

En cas de différend, lytherinaloq privilégie toujours la recherche d'une solution amiable. Le client peut nous contacter pour exposer ses préoccupations :

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

9. Acceptation de la Clause

En utilisant nos services ou en soumettant une demande via notre site web, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de cette clause de non-responsabilité.

Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services et nous contacter pour discuter d'arrangements alternatifs.